Déclaration d’accessibilité – Atlas IP
Atlas IP s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site atlasip.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Cette déclaration s’appuie sur une auto-évaluation réalisée le 26/12/2025.
Périmètre concerné
La présente déclaration s’applique au site : https://www.atlasip.fr/
et à l’ensemble de ses pages publiques.
Contenus non accessibles
Malgré nos efforts, certains contenus peuvent encore présenter des défauts d’accessibilité, notamment :
certains contrastes de couleurs (textes sur fonds visuels) ;
certaines images décoratives ou illustrations dont le texte alternatif peut être incomplet ;
certains composants interactifs (ex. carrousels / onglets) dont la navigation au clavier ou la restitution par lecteur d’écran peut être perfectible ;
certains documents intégrés ou externes (le cas échéant) qui ne seraient pas pleinement accessibles.
Amélioration et plan d’action
Atlas IP mène des actions de mise en conformité progressive, incluant notamment :
l’amélioration des textes alternatifs des images ;
la vérification des contrastes et tailles de typographie ;
l’optimisation de la navigation au clavier et des libellés accessibles des boutons ;
des tests réguliers sur mobile et sur lecteurs d’écran.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre équipe pour obtenir une alternative accessible :
Formulaire : https://www.atlasip.fr/contact
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours ouvrés.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu du site et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez contacter :
Défenseur des droits
Site : défenseurdesdroits.fr
Téléphone : 09 69 39 00 00
Adresse : 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08
Date de mise à jour
Cette déclaration a été mise à jour le 26/12/2025.