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Politique de confidentialité

1) Objet

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont Atlas IP collecte, utilise et protège leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des prises de contact.

2) Responsable de traitement

ATLAS IP, SAS au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS Laval 894 458 413, dont le siège social est situé 16 rue de l’Abbé Pierre, 53120 Gorron.
Agence / locaux : 19 rue de Bray, 35510 Cesson-Sévigné.

3) Données personnelles collectées

Atlas IP peut collecter les catégories de données suivantes :

  • identité : nom, prénom ;

  • coordonnées : e-mail, téléphone ;

  • informations professionnelles : société, fonction, besoin exprimé ;

  • contenu du message transmis via les formulaires ;

  • données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, terminal, pages consultées, durée de visite, interactions ;

  • données liées à la relation commerciale, le cas échéant : demandes, devis, échanges contractuels.
    Ces catégories sont cohérentes avec la politique déjà publiée sur le site.

4) Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le site ;

  • gérer la relation commerciale et les devis ;

  • assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;

  • mesurer l’audience ;

  • respecter les obligations légales et réglementaires.

Les bases légales sont, selon les cas :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;

  • l’intérêt légitime d’Atlas IP à gérer son site, répondre aux sollicitations et améliorer ses services ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies.

5) Destinataires des données

Les données sont destinées aux équipes habilitées d’Atlas IP et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques intervenant dans l’hébergement, les formulaires, l’analyse d’audience, le CRM ou la maintenance du site.
La politique actuelle cite déjà les équipes internes, l’hébergement, les analytics, les formulaires et les outils CRM, sans lister précisément chaque prestataire.

6) Transferts hors Union européenne

Certains outils techniques utilisés sur le site peuvent entraîner des transferts de données hors Union européenne. Dans ce cas, Atlas IP veille à encadrer ces transferts au moyen de garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types lorsque cela est nécessaire.
 

7) Durées de conservation

Les données issues des formulaires et des prises de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Les données liées à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion d’éventuels litiges.
Les cookies sont conservés 13 mois maximum et les choix de consentement/refus 6 mois.

8) Sécurité

Atlas IP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. La politique actuelle mentionne notamment le contrôle d’accès, la journalisation et le chiffrement lorsque pertinent.

9) Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certains cas, de portabilité de vos données.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : https://www.atlasip.fr/contact.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le site actuel renvoie déjà vers un contact via le formulaire pour l’exercice des droits.

10) Cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés pour assurer le fonctionnement du site, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences depuis le bandeau cookies ou l’outil de gestion du consentement.

11) Mise à jour

Atlas IP se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
Date de dernière mise à jour : 30/04/2026

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